- sous-affermage
- mсельскохозяйственная субаренда
Dictionnaire de droit français-russe.
sous-affermage
Regardez d'autres dictionnaires:
affermage — [ afɛrmaʒ ] n. m. • 1843; « engagement d un serviteur » 1489; de affermer 1 ♦ Location d un bien rural moyennant paiement d un fermage. 2 ♦ Location (d emplacements, de pages de journaux) en vue d affichages publicitaires. ● affermage nom… … Encyclopédie Universelle
Affermage — L affermage est un type de contrat de délégation d exploitation. En France, il existe en droit civil et en droit public. Sommaire 1 En droit civil 1.1 En agriculture 1.2 En publicité … Wikipédia en Français
Ferme générale — La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien Régime, à l une des… … Wikipédia en Français
Ferme Générale — La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien Régime, à l une des… … Wikipédia en Français
Ferme generale — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… … Wikipédia en Français
Fermier général — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… … Wikipédia en Français
Fermiers généraux — Ferme générale La Ferme générale, constituée réellement en 1726, était une compagnie de financiers à laquelle étaient affermés par bail les droits de Traite et autres droits indirects. Par son organisation, elle correspondait, sous l Ancien… … Wikipédia en Français
Royaume de Macédoine — Pour les articles homonymes, voir Macédoine. Royaume de Macédoine Μακεδονικό βασίλειο (el) VIIe siècle av. J.‑C. – 168/ 148 … Wikipédia en Français
Macédoine (Antiquité) — Royaume de Macédoine Pour les articles homonymes, voir Macédoine. Le royaume de Macédoine est un État antique de la péninsule balkanique, qui existe entre le milieu du VIIe siècle av. J. C. et 168 av. J. C.. Avec Alexandre le Grand, il est à … Wikipédia en Français
Macédoine antique — Royaume de Macédoine Pour les articles homonymes, voir Macédoine. Le royaume de Macédoine est un État antique de la péninsule balkanique, qui existe entre le milieu du VIIe siècle av. J. C. et 168 av. J. C.. Avec Alexandre le Grand, il est à … Wikipédia en Français
Royaume de Macedoine — Royaume de Macédoine Pour les articles homonymes, voir Macédoine. Le royaume de Macédoine est un État antique de la péninsule balkanique, qui existe entre le milieu du VIIe siècle av. J. C. et 168 av. J. C.. Avec Alexandre le Grand, il est à … Wikipédia en Français
